POUR QUI
Bail commercial 3-6-9 : indices ILC et ILAT, triennales, échéances tenues
PIAIRE prend en charge les baux commerciaux : locaux, bureaux, entrepôts, baux 3-6-9, indices ILC et ILAT, échéances triennales. Le bail est lu depuis le document, ses dates clés entrent au calendrier, et les alertes préviennent avant la triennale ou la fin du bail. Un local se suit comme un logement, avec ses propres échéances.
Pourquoi le bail commercial est-il un cas à part ?
Un bail commercial court neuf ans au moins, et le locataire peut le résilier à chaque période triennale. Le loyer s'indexe sur l'ILC pour les commerces ou sur l'ILAT pour les bureaux et les activités tertiaires, à une date fixée par le bail. Une révision oubliée n'est pas rattrapée d'elle-même, une triennale passée sans préavis reconduit la situation pour trois ans.
Ces murs sont le plus souvent détenus par une SCI à l'IS ou une holding familiale, avec un crédit par local. La complexité s'additionne.
Quelles échéances PIAIRE surveille sur un bail commercial ?
Le bail est lu dans le document : type, durée, loyer, indice, dates. Ses échéances entrent au calendrier et déclenchent des alertes.
- La fin du bail
- La date de fin et le préavis, sur la ligne du temps du patrimoine.
- L'échéance triennale
- Chaque période de trois ans, signalée avant son terme.
- La date de révision du loyer
- L'indice du bail et la date à laquelle il s'applique. La révision automatique avec courrier n'est pas encore livrée : PIAIRE prévient, vous appliquez.
- La fin du crédit et la fin du mandat
- Pour un local financé et, s'il l'est, confié à un administrateur de biens.
Qui détient ces locaux ?
Les murs d'une entreprise sont souvent détenus par la SCI à l'IS de son dirigeant ou par une holding familiale, à côté de logements détenus autrement. PIAIRE modélise ces structures et leurs quotes-parts dans le même jumeau que le reste du patrimoine.
3,4 millions
de locaux industriels et commerciaux sont recensés en France.
L'offre qui correspond
Investisseur : Jusqu'à 9 lots, tous louables et gérés dans PIAIRE. 490 € TTC par an en paiement annuel, ou 49 € par mois en paiement mensuel.
La grille complète, ligne par ligne, est sur la page Tarifs.
Questions fréquentes
Quand le locataire d'un bail commercial peut-il partir ?
À l'expiration de chaque période de trois ans, en donnant congé au moins six mois à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire (article L145-4 du Code de commerce). Un bail de plus de neuf ans, ou portant sur des bureaux, des locaux de stockage ou des locaux construits pour une seule utilisation, peut écarter cette faculté par une clause.
Le bailleur peut-il reprendre le local à la fin d'une période triennale ?
Seulement dans les cas que la loi prévoit, par exemple pour construire, reconstruire ou surélever l'immeuble, ou pour des travaux de restauration immobilière (article L145-4 du Code de commerce). Hors de ces cas, il est tenu pour toute la durée du bail.
Le loyer d'un local commercial est-il soumis à la TVA ?
Pas d'office. La location de locaux nus à usage professionnel est exonérée de TVA, sauf si le bailleur opte pour l'y soumettre (articles 261 D et 260 du Code général des impôts). Une indexation se calcule sur le loyer hors taxes et hors charges.
Mis à jour le . PIAIRE ne vous dit pas quoi faire. Il vous montre tout pour que vous décidiez.